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Arrêté du 21 octobre 2025

portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de signature et désignation des responsables régionaux dans l'action sociale

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2025 précise les règles de signature des documents par les agents sociaux, supprime certains articles d'un arrêté précédent et désigne les responsables régionaux de l'action sociale.

Le secrétaire général par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Nomination d'un haut fonctionnaire dans deux ministères économiques) portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Délégation de signature pour les agents sociaux

Résumé. Certains agents sociaux peuvent signer des documents officiels, sauf ceux qui les concernent directement.

Les agents désignés « responsables régionaux, coordinatrice et responsables adjoints de l'action sociale » (annexe 1) disposent, dans la limite de leurs attributions et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques, financières et industrielles », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2025 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 23 mai 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2025Art. 1Arrêté du 23 mai 2025Art. 2Arrêté du 23 mai 2025Art. 3
- Arrêté du 23 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables régionaux de l'action sociale

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2025 désigne les responsables régionaux de l'action sociale en France.

Fait le 21 octobre 2025.

A. Jullian

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2025

Arrêté du 21 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe