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Arrêté du 22 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la ministre des sports

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2025 autorise deux responsables à signer des documents pour la ministre des sports, sauf les décrets.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 (Nomination d'agents pour le ministère des sports) portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Délégation de signature dans le ministère des sports

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents au nom de la ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe REY, directeur du cabinet, et à Mme Pauline MALERBES, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2025.

Marina Ferrari

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2025

Arrêté du 22 octobre 2025
Article 1
Article 2