Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 octobre 2025

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la présidence de la République

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2025 précise qui peut signer des documents officiels pour la présidence de la République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2022 (Licenciement de conseillers en 2022) portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint de cabinet est autorisé à signer des actes administratifs et budgétaires pour la présidence de la République.

Délégation est donnée à M. Yannick Desbois, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous les actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République, les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels, les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution.

En vigueur depuis le 25 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un cabinet

Résumé. Un directeur peut autoriser ses collaborateurs directs à signer des documents administratifs, sauf pour le recrutement et la fin de fonctions des conseillers et directeurs.

M. Yannick Desbois, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er (Délégation de signature pour un directeur adjoint), exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

En vigueur depuis le 25 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2025.

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2025

Arrêté du 23 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3