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Arrêté du 21 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les chefs de cabinet

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2025 permet au chef de cabinet d'une ministre de signer des documents officiels, sauf les décrets.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 (Nomination de Yassine Medjani comme chef de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Délégation de signature à un chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet reçoit le droit de signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Yassine MEDJANI, chef de cabinet, en charge des élus locaux et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2025.

Maud Bregeon

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2025

Arrêté du 21 octobre 2025
Article 1
Article 2