En vigueur depuis le 25 octobre 2025
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Reconnaissance des organisations de travailleurs indépendants
Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale (Critères pour désigner des membres dans les instances de protection sociale), les organisations professionnelles de travailleurs indépendants suivantes :
- Union des entreprises de proximité (U2P) : 42,44 % ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 27,84 % ;
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 16,48 % ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 12,08 %.
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