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Arrêté du 20 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)

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Délégation de signature au directeur adjoint de cabinet

Résumé. Un directeur adjoint de cabinet peut signer des documents officiels pour la ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 (Nominations au sein du ministère de l'agriculture) portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Délégation de signature pour un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom de la ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent BETEILLE, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Annie Genevard

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025
Article 1
Article 2