JORF n°0203 du 2 septembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 31 août 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Décision du 31 août 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 27 août 2025 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 août 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
- Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 29 août 2025 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 novembre 2035 en euros
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-873 du 1er septembre 2025 portant publication du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 (ensemble trois annexes) (1)
- Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable
- Arrêté du 28 août 2025 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 28 août 2025 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2025-2026
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 1er septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er septembre 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. SAURON (Jean-Luc)
- Décret du 1er septembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BEYSSAC (Anne-Sophie)
- Décret du 1er septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 1er septembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme HOLVECK (Julie)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er septembre 2025 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 1er septembre 2025 portant retrait d'emploi du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans (Loiret) - M. BOYER (Olivier)
- Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 18 août 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 18 août 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 1er septembre 2025 portant nomination du directeur général de la Société française Donges-Metz - M. SANTORO (David)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 1er septembre 2025 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 1er septembre 2025 portant nomination au grade de contrôleuse des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Décret du 1er septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art - Mme ROLLAND (Anne-Solène)
- Décret du 1er septembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. HAZANAVICIUS (Michel)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 27 août 2025 portant extension d'accords territoriaux (Aisne - Charente-Maritime - Haute-Marne - Oise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 27 août 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-LY-11 du 4 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
- Décision n° 2025-LY-12 du 4 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
- Décision n° 2025-LY-13 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chablais Léman FM
- Décision n° 2025-LY-14 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène Vercors pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Grenoble
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « solidarités »
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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