Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2025, aux fonctions de directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, exercées par M. Olivier CHAPPAZ.
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JORF n°0203 du 2 septembre 2025
Arrêté du 1er septembre 2025
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination (direction départementale interministérielle) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau