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Arrêté du 1er septembre 2025

portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)

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Le directeur du service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 26 août 2025 portant nomination de M. Emmanuel BROSSIER comme chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »,
Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Délégation de signature dans un service public

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents administratifs à la place du directeur en cas d'absence.

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Geoffroy BONNET, adjoint du directeur, sous-directeur du numérique et des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Délégation de pouvoirs au sous-directeur des produits numériques métiers

Résumé. En cas d'absence du directeur, M. Philippe GIRAUD peut signer des décisions et gérer les dépenses pour le service informatique des ressources humaines.

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Philippe GIRAUD, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, faisant fonction de sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses dans la limite des attributions de la sous-direction des produits numériques métiers.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Délégation de pouvoirs au sein du ministère

Résumé. En cas d'absence du directeur, trois personnes sont autorisées à signer des décisions et gérer les finances pour le ministère.

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, et à M. Nacim BOUMEDIENE, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée, à M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, et à M. Nacim BOUMEDIENE, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Délégation de signature pour la protection des données

Résumé. En cas d'absence du directeur, Matthieu Devallé peut signer des décisions liées à la protection des données et à la sécurité numérique.

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Matthieu DEVALLÉ, ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau de la protection des données et de la sécurité du numérique à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales et dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de la sécurité du numérique.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 1er juin de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2025Art. 1Arrêté du 1er juin 2025Art. 2Arrêté du 1er juin 2025Art. 3
- Arrêté du 1er juin 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

E. Brossier

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6