Article 1
Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 1 230 pour la campagne 2025-2026.
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JORF n°0203 du 2 septembre 2025
Arrêté du 28 août 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 ;
Vu l'arrêté relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans le département de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1
er
août 2025 au 22 août 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département des Landes est fixé à 56 672 pour la campagne 2025-2026.
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Article 3
Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département de la Gironde est fixé à 38 600 pour la campagne 2025-2026.
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Article 4
Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques est fixé à 2 200 pour la campagne 2025-2026.
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Article 5
Dans chacun des départements mentionnés aux articles 1er à 4 du présent arrêté, 1 % des alouettes des champs capturées à l'aide de pantes peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne