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Arrêté du 28 août 2025

relatif au nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2025-2026

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Limites de capture d'alouettes des champs pour la saison 2025-2026

Résumé. Un arrêté limite le nombre d'alouettes des champs pouvant être capturées dans certains départements pour la saison 2025-2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et R. 424-9-1 (Conditions d'accord des dérogations pour la chasse) ;

Vu l'arrêté relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans le département de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er août 2025 au 22 août 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Limite de capture d'alouettes des champs dans le Lot-et-Garonne

Résumé. Un arrêté fixe à 1 230 le nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées dans le Lot-et-Garonne pour la campagne 2025-2026.

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 1 230 pour la campagne 2025-2026.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Limite de capture d'alouettes dans les Landes

Résumé. La limite de capture d'alouettes des champs dans les Landes est fixée à 56 672 pour la saison 2025-2026.

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département des Landes est fixé à 56 672 pour la campagne 2025-2026.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Limite de capture d'alouettes en Gironde

Résumé. La Gironde autorise la capture de 38 600 alouettes des champs pour la saison 2025-2026.

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département de la Gironde est fixé à 38 600 pour la campagne 2025-2026.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Limite de capture d'alouettes dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. La limite de capture d'alouettes des champs dans les Pyrénées-Atlantiques est fixée à 2 200 pour la saison 2025-2026.

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques est fixé à 2 200 pour la campagne 2025-2026.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Relâcher des alouettes capturées

Résumé. Dans certains départements, 1% des alouettes capturées peuvent être relâchées avec un dispositif de suivi.

Dans chacun des départements mentionnés aux articles 1er (Limite de capture d'alouettes des champs dans le Lot-et-Garonne) à 4 (Limite de capture d'alouettes dans les Pyrénées-Atlantiques) du présent arrêté, 1 % des alouettes des champs capturées à l'aide de pantes peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la chasse aux alouettes

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une réglementation sur la capture des alouettes des champs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Arrêté du 28 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6