JORF n°0198 du 27 août 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-843 du 25 août 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Arrêté du 11 août 2025 fixant le nombre de postes ouverts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
- Arrêté du 18 août 2025 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe sur épreuves et au concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
- Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services
- Arrêté du 21 août 2025 portant radiation d'une spécialité de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 août 2025 fixant la base et les états justificatifs de la compensation par l'Etat des cotisations payées par les établissements et services d'accompagnement par le travail au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, prévue à l'article L. 344-2-10 du code de l'action sociale et des familles
- Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 août 2025 relatif aux modalités d'agrément pour l'apposition du poinçon de responsabilité en dehors des locaux de l'opérateur qui importe ou introduit des ouvrages en métaux précieux
- Décision du 20 août 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décision du 20 août 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 19 août 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys
- Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche
- Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
- Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique
- Arrêté du 25 août 2025 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 août 2025 portant radiation d'un administrateur de l'Etat du deuxième grade - M. CUIER (Damien)
- Décret du 26 août 2025 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Décret du 25 août 2025 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 22 août 2025 portant désignation d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
- Arrêté du 25 août 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme HOT (Pauline)
- Arrêté du 25 août 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme TREILLE (Yaël)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 août 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime (groupe III) - Mme CAPEL-DUNN (Julia)
- Décret du 26 août 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne - Mme MAILFAIT (Aude)
- Décret du 26 août 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, sous-préfète de Châteauroux - Mme KIHAL-FLEGEAU (Noura)
- Décret du 26 août 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe II) - M. MARMION (Olivier)
- Décret du 26 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, (groupe II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. DELMON (Romain)
- Décret du 26 août 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - M. MEO (Adrien)
- Décret du 26 août 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - Mme CHAIB (Nadine)
- Décret du 26 août 2025 portant nomination du sous-préfet d'Aix-en-Provence (groupe II) - M. GATINEAU (Mathieu)
- Décret du 26 août 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. PAYEBIEN (François)
- Décret du 26 août 2025 portant nomination de la sous-préfète de Tournon-sur-Rhône - Mme DARMON (Emmanuelle)
- Décret du 26 août 2025 portant nomination du sous-préfet de Montargis - M. JUSSIEN (Narendra)
- Décret du 26 août 2025 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda - M. JEAY (Claude)
- Décret du 26 août 2025 portant nomination du sous-préfet de Narbonne (groupe III) - M. MAILLES (Thierry)
- Décret du 26 août 2025 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. BOUZAR (Yannis)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la deuxième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025
- Arrêté du 25 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 25 août 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 11 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de la culture
- Annonces