Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys
La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 (Décret du 16 février 2012 sur le statut des techniciens d'art) modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Modalités de recrutement des techniciens d'art par concours) modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 (Modification des métiers des techniciens d'art) modifié fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 août 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,
A. de Martin de Vivies
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité
E. Rousseau