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Arrêté du 19 août 2025

modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 19 août 2025 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2014.

La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 (Décret du 16 février 2012 sur le statut des techniciens d'art) modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Modalités de recrutement des techniciens d'art par concours) modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 (Modification des métiers des techniciens d'art) modifié fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 19 août 2025 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 26 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe 2 → Version 5
- Arrêté du 26 février 2014
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 28 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité

E. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2025

Arrêté du 19 août 2025
Article 1
Article 2