Article 1
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Suppression d’une spécialité
La spécialité figurant en annexe du présent arrêté est radiée de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 5 septembre 2024.
1 version
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-18-1, R. 162-37-2 et R. 163-59 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 10 septembre 2024, texte n° 9) ;
Considérant que la spécialité relevant du présent arrêté se présente sous une forme (pour injection sous-cutanée) dont l'utilisation n'apparaît pas particulièrement adaptée à l'indication thérapeutique concernée en l'espèce impliquant l'usage de cette spécialité en association avec des médicaments agissant par voie intraveineuse ;
Considérant en conséquence, pour ces motifs, que ladite spécialité doit être radiée de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 5 septembre 2024,
Arrêtent :
La spécialité figurant en annexe du présent arrêté est radiée de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 5 septembre 2024.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 août 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,
J. Lagrave
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech