JORF n°0198 du 27 août 2025

Arrêté du 21 août 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-18-1, R. 162-37-2 et R. 163-59 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 10 septembre 2024, texte n° 9) ;

Considérant que la spécialité relevant du présent arrêté se présente sous une forme (pour injection sous-cutanée) dont l'utilisation n'apparaît pas particulièrement adaptée à l'indication thérapeutique concernée en l'espèce impliquant l'usage de cette spécialité en association avec des médicaments agissant par voie intraveineuse ;

Considérant en conséquence, pour ces motifs, que ladite spécialité doit être radiée de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 5 septembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une spécialité

Résumé Une spéciale figurant dans l'annexe est retirée de la liste précédente.
Mots-clés : Arrêtés Radiation

La spécialité figurant en annexe du présent arrêté est radiée de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 5 septembre 2024.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech