JORF n°0198 du 27 août 2025

Arrêté du 25 août 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2025 portant détachement de Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu la demande présentée par Mme Pauline Hot,

Arrêtent :

Article 1

Mme Pauline HOT, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de l'Autorité nationale des jeux, pour une durée de trois ans, à compter du 7 juillet 2025, dont la période du 7 juillet 2025 au 5 janvier 2027 au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de directrice générale.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin