JORF n°0198 du 27 août 2025

Décret du 26 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières (livre I), notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1

M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet d'Aix-en-Provence (groupe II), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau