En vigueur depuis le 28 août 2025
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Changement de terminologie pour les services dédiés aux travailleurs handicapés
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-4-1
II.-A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-13-3, Art. D243-13-4, Art. D243-13-5, Art. D243-13-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueCode de l'action sociale et des famillesArt. D243-15 : Reconnaissance des compétences des travailleurs handicapés
→ Version 2 : Changement de terminologieCode de l'action sociale et des famillesArt. D243-16 : Aide à la reconnaissance des compétences des travailleurs handicapés
→ Version 2 : Changement de terminologie
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-14, Art. D243-15, Art. D243-16, Art. D243-17, Art. D243-19, Art. D243-20, Art. D243-22, Art. D243-23, Art. D243-24, Art. D243-25, Art. D243-26, Art. D243-29, Art. D243-30, Art. D243-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D243-18, Art. D243-31
III.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-0-1
IV.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-31
V.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D344-35
1 version
15 modifiés
1 conumérotation