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Arrêté du 20 août 2025

relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Saint-Etienne Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Paiement final pour un contrat aéroportuaire

Résumé. Un paiement de 127 853 € est fait à la chambre de commerce pour régler un contrat aéroportuaire terminé en 2020.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu le code des impositions sur les biens et les services, notamment ses articles L. 422-20 et L. 422-24 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6328-4 (Affectation des recettes de la taxe sur le transport aérien aux aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2025 (Répartition des taxes aériennes entre différents aéroports) fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2025

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Allocation de 127 853 € à la chambre des commerces pour solde d’une concession aéroportuaire

Résumé. Un montant de 127 853 € est versé à la chambre de commerce et d’industrie afin de régler le solde du contrat d’exploitation du terminal Saint‑Étienne Loire qui s’est terminé le 31 décembre 2020.

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 127 853 € à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Saint-Etienne Loire à l'échéance du 31 décembre 2020).

En vigueur depuis le 25 août 2025

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Allocation financière pour une ancienne concession aéroportuaire

Résumé. Un arrêté du 20 août 2025 alloue une somme de 127 853 € à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon pour solde de tout compte suite à la fin d'une concession aéroportuaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le lundi 25 août 2025

Arrêté du 20 août 2025
Article 1
Article 2