JORF n°0196 du 24 août 2025

Arrêté du 22 août 2025

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 86-342 du 11 mars 1986 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche et du comité de sécurité, notamment son article 1

er

;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche ;

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en tant que représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

En qualité de titulaire

M. Cyrille COHEN, sous-directeur du Réseau à la direction générale des douanes et droits indirects en remplacement de Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE.

En qualité de suppléant

M. Patrice FRANÇOIS, chef du bureau Réseau 2 à la direction générale des douanes et droits indirects, en remplacement de Mme Hélène GUILLEMET.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. Odinet