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Décret n°2025-841 du 22 août 2025

relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des pouvoirs de la Direction Générale de la Santé

Résumé. Le décret donne plus de pouvoir à la Direction Générale de la Santé pour gérer les crises sanitaires et surveiller les finances des hôpitaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) et D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 24 juin 2025,

Décrète :

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Extension des pouvoirs du directeur général de la santé

Résumé. La Direction Générale de la Santé peut désormais diriger les services ministériels en cas de crise sanitaire grave, sans limite de durée, et supervise aussi la situation financière des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s’appliquer le 1 er septembre 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 25 août 2025

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Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les deux ministres chargés de la santé et du travail doivent mettre en œuvre le décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le lundi 25 août 2025

Décret n°2025-841 du 22 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3