La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé)Art. D.1421-1Fonctions principales de la Direction Générale de la SantéLa Direction Générale prépare et met en œuvre les politiques publiques pour protéger et améliorer le bien‑être du peuple : elle définit les priorités sanitaires, coordonne prévention, soins, médicaments et gère les urgences. et D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins)Art. D.1421-2Rôle de la Direction générale d’offre de soinsLa Direction générale de l'offre de soins organise et supervise les services médicaux pour que tout le monde puisse recevoir des soins sûrs et équitables. ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 (Réorganisation de la direction générale de la santé)Réorganisation de la direction générale de la santéL'arrêté du 6 avril 2016 réorganise la direction générale de la santé en plusieurs services pour mieux gérer les crises sanitaires, améliorer la qualité des soins et des médicaments, prévenir les maladies et protéger l'environnement. modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé)Organisation des sous-directions de la santéL'arrêté du 26 mars 2024 organise les sous-directions de la santé pour améliorer l'accès aux soins, leur qualité et leur financement. portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué auprès de la directrice des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en date du 24 juin 2025,
Arrêtent :