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Arrêté du 22 août 2025

modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des services de santé

Résumé. Un arrêté du 22 août 2025 modifie l'organisation des services de santé pour améliorer la qualité et la sécurité des soins et des produits de santé, en créant une nouvelle sous-direction pour la recherche et l'innovation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) et D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2016 (Réorganisation de la direction générale de la santé) modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé) portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué auprès de la directrice des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en date du 24 juin 2025,

Arrêtent :

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Modification des missions de la sous-direction des produits de santé

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la politique des produits de santé pour améliorer la qualité et la sécurité des soins et des produits de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du pôle recherche par une sous-direction

Résumé. L'arrêté remplace le pôle recherche et accès à l'innovation par une sous-direction de la recherche et de l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du service de recherche en santé

Résumé. Le service de recherche en santé change de nom et se concentre désormais sur la recherche biomédicale et la protection des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cette ordonnance commence à s'appliquer le 1 septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 25 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le lundi 25 août 2025

Arrêté du 22 août 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5