La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1421-1 et D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué auprès de la directrice des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en date du 24 juin 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2016 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2024 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2024 > > Art. 7 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 août 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Yannick Neuder