Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 août 2025

modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des places au concours d'assistants d'administration de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté augmente le nombre de places pour le concours d'assistants d'administration de l'aviation civile, passant de 8 à 11.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1508 du 27 décembre 2012 (Organisation des assistants d'administration de l'aviation civile) portant statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2025-717 du 28 juillet 2025 (Limitation des promotions internes pour les assistants d'administration) relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté en date du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des examens professionnels pour le recrutement des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale et de classe supérieure ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2024 (Concours d'assistants d'administration de l'aviation civile) autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2025 (Concours d'assistants d'administration de l'aviation civile en 2025) fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2025, à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de places au concours des assistants d’administration

Résumé. Le nombre de places pour le concours d'assistants d'administration de l'aviation civile passe de 8 à 11.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

J. Taveau

En vigueur depuis le lundi 25 août 2025

Arrêté du 20 août 2025
Article 1
Article 2