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Décret n°2025-839 du 22 août 2025

attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux diplômes sanitaires équivalents à une licence

Résumé. Un nouveau décret permet d'obtenir une licence directement avec certains diplômes sanitaires, sans passer d'examen supplémentaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 636-69 (Délivrance automatique du grade de licence pour les diplômés en santé) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2025 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé en date du 2 juillet 2025,

Décrète :

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Ajout de deux diplômes conférant le grade de licence

Résumé. Deux nouveaux diplômes d'État sanitaires permettent d'obtenir directement une licence sans examen supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2025

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Responsabilités d'exécution du décret par les ministres

Résumé. Chaque ministre concerné doit mettre en œuvre le décret dans son domaine.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le lundi 25 août 2025

Décret n°2025-839 du 22 août 2025
Article 1
Article 2