JORF n°0122 du 25 mai 2025

Décret n°2025-458 du 23 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son rapport annexé ;

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 juin 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une disposition référencée

Résumé Ce texte crée une règle en se référant à l’article 5‑1 du décret de 2007.
Mots-clés : décret disposition

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 > > Art. 5-1 > >

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 du décret de 2007

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de l'année précédente pour la rendre plus claire ou adaptée aux nouvelles exigences.
Mots-clés : décrets modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 du décret 2007 par le décret 2025

Résumé Le nouveau décret remplace une règle ancienne pour la rendre plus claire.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du décret 2007 par le décret 2025

Résumé Le nouveau texte remplace une règle qui était déjà en place depuis le décret de 2007.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 13 du décret de 2007 par le décret de 2025

Résumé Le nouveau décret change une règle qui existait depuis 2007.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 14‑4 du décret de 2007

Résumé Le décret en date du 23 mai 2025 change une règle déjà présente dans le décret d’août 2007.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 > > Art. 14-4 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article d’un précédent décret

Résumé Le nouveau décret remplace une règle qui était dans un ancien texte datant de 2009.
Mots-clés : Décrets Modifications législatives Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Chaque ministre concerné doit mettre en œuvre le décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin