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Arrêté du 21 mai 2025

relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des réductions de loyer dans le logement social

Résumé. À partir du 1er juin 2025, les loyers pour certains logements sociaux peuvent être réduits selon des règles qui dépendent de la zone géographique et des revenus.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 169 (Dérogation temporaire à l'évolution de la réduction de loyer de solidarité en 2025) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-2-1 (Réduction de loyer pour les logements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 (Réduction de loyer dans les logements sociaux) modifié relatif à la réduction de loyer de solidarité ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat réuni en séance du 2 au 5 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales réputé acquis en date du 24 mai 2025 selon le délai d'urgence prévu à l'article R. 200-3 du code de la sécurité sociale (Délais pour notifier les avis au ministre) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 20 mai 2025,

Arrêtent :

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Modification des montants et plafonds pour la réduction de loyer

Résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité et les plafonds de ressources sont ajustés selon les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mai 2025

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Réduction de loyer de solidarité

Résumé. À partir du 1 juin 2025, on peut diminuer son loyer grâce à ces règles qui entrent aussi en vigueur le 1 janvier.

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Modification des montants et plafonds pour la réduction de loyer) du présent arrêté sont applicables aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er juin 2025.
Les 2° et 3° de l'article 1er (Modification des montants et plafonds pour la réduction de loyer) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 26 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2025.

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Valérie Létard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 26 mai 2025

Arrêté du 21 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3