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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession amiable d'une emprise foncière à Mérignac
Résumé Le gouvernement autorise la vente d'un terrain de 17 196 m² situé sur l'avenue René‑Cassin à Mérignac (Gironde).
Mots-clés : Immobilier public Cession foncière Arrêté ministériel Mérignac
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 23 mai 2025, est autorisée la cession amiable d'une emprise foncière, située avenue René-Cassin, à Mérignac (Gironde), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles ET n° 197 et n° 199 pour une surface totale de 17 196 m2.
Cette emprise est immatriculée dans Chorus sous le numéro AQUI/142705/159324.
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