JORF n°0122 du 25 mai 2025

Avis

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Sous‑directeur des services numériques – transformation digitale de l’éducation

Résumé Ce poste supervise les outils et services numériques pour élèves et enseignants afin d’optimiser la modernisation du système éducatif.
Mots-clés : Emploi public Transformation numérique Éducation Gestion de projet Direction ministérielle

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au sein de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à compter du 1er juillet 2025.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des services numériques au sein de la direction du numérique pour l'éducation.
L'emploi s'exerce au 61-65, rue Dutot, 75015 Paris (à partir de 2027 sur le nouveau site de Gentilly).

Description de la structure et des missions

Direction commune au secrétariat général et à la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction du numérique pour l'éducation a pour mission l'impulsion et l'accompagnement de la transformation numérique du système éducatif, au bénéfice de la communauté éducative comme des agents.
Elle définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.
Elle coordonne les actions du ministère chargé de l'éducation nationale en matière de système d'information, de services numériques et d'innovation numérique, de développement de la culture numérique ainsi que de gestion des compétences numériques. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Elle coordonne le volet numérique de l'activité des opérateurs de l'enseignement scolaire, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, et définit les orientations stratégiques dans ce domaine.
Elle prépare les orientations stratégiques et les éléments de programmation en matière de numérique pour l'éducation. Elle conduit la politique partenariale avec les acteurs publics et privés de la filière numérique.
Sans préjudice des compétences de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, elle coordonne les actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge de l'administration des données de l'Etat.
La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations et au cadrage de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie du numérique pour l'éducation dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance des applications et services (plus de 400 services numériques et applications composent le système d'information national). Elle assure la reprise de nouveaux services numériques développés au sein des incubateurs ministériel et interministériel (beta.gouv.fr). Elle met en œuvre les démarches de projet agile et de design UX.
Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage en recourant si besoin à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
La sous-direction fournit aux usagers (élèves, familles, enseignants et autres agents) une offre d'outils et services numériques pour l'éducation dans un cadre de confiance assurant la sécurité des données.
Elle assure un rôle déterminant en matière de gouvernance, en étant responsable de nombreux domaines fonctionnels et référente sur la gestion de portefeuille des projets.
Elle assure le pilotage et l'animation du réseau des directions des systèmes d'information académiques dans les domaines relevant de sa compétence ainsi que l'animation des équipes de développement interne. Elle participe également à la coordination et l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.
En lien avec la sous-direction du socle numérique, la sous-direction assure le pilotage fonctionnel d'équipes nationales réparties dans 12 régions académiques en France métropolitaine en s'appuyant sur des moyens délégués par la DNE aux recteurs de région académique.
En lien avec le département de la stratégie et des partenariats, elle participe à la gouvernance Etat-collectivités territoriales.
Elle peut se voir confier le pilotage des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.
Le titulaire de l'emploi est membre de l'équipe de direction de la DNE.
La sous-direction des services numériques est composée d'environ 60 agents et est constituée de trois bureaux :

- le bureau des services et outils numériques pour l'éducation ;
- le bureau des systèmes d'information de la scolarité ;
- le bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel.

Profil du candidat recherché

Ce poste nécessite d'entretenir un dialogue constant, confiant et exigeant, avec des maîtres d'ouvrage de niveau hiérarchique élevé (y compris au cabinet de la ministre), tout en accordant une forte attention aux préoccupations des usagers.
Il nécessite tout autant l'animation active et la coordination d'équipes pluridisciplinaires, au fort potentiel technique, au niveau d'expertise pédagogique et aux compétences professionnelles avérées.
Il requiert enfin rigueur et clarté des orientations dans la relation avec les partenaires et les prestataires externes.
Ce poste conviendrait à un ingénieur ou un administrateur ayant acquis une très solide compétence dans la conduite de programmes et de projets techniques, organisationnels ou informatiques, complexes, tout particulièrement dans un contexte de conduite du changement et de transformation. Sens de l'analyse, esprit de synthèse, capacité d'organisation et d'animation d'équipes nombreuses sont indispensables dans l'exercice de ces fonctions, qui appellent également une aptitude avérée à la négociation et une forte capacité de conviction.
Au-delà de la disponibilité attendue d'un cadre supérieur, l'aptitude à faire face à une charge de travail importante sous forte obligation de délai est enfin nécessaire.
Le candidat doit également détenir :

- une forte expérience et appétence pour le management, permettant de piloter aussi bien des actions très opérationnelles (gestion d'incidents et de crises, opérations à enjeux politiques), que des actions d'amélioration des processus de travail (notamment processus transverses, RH, budgétaires…) ;
- une expérience et appétence pour le travail en réseau et en environnement complexe, permettant d'associer l'ensemble des académies aux actions menées, qu'elles aient un impact national ou local ;
- une capacité à développer une stratégie, à la rendre explicite et intelligible à l'extérieur, à la porter auprès des autorités ministérielles, à la valoriser (notamment budgétairement) et à la rendre opérationnelle ;
- une appétence technologique et aux processus de production.

Idéalement, une expérience professionnelle croisée entre ingénierie de projet et administration générale, missions opérationnelles et missions d'animation et de conseil, constituerait un atout certain.
Enfin, une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi, elle comprend :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur du numérique pour l'éducation.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- le directeur du numérique pour l'éducation : [email protected] ;
- le chef du service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation : [email protected]

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.
Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 susmentionné et dont la composition est la suivante :

- le directeur du numérique pour l'éducation ;
- le chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.