A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des missions du haut-commissaireDécret n°2024-210 du 11 mars 2024Art. 3 : Organisation et rattachement du haut-commissaire à l'enseignement
→ Version 2 : Réorientation des missions et ajustement budgétaire du haut-commissaireDécret n°2024-210 du 11 mars 2024Art. 4 : Délégation de signature pour le haut-commissaire
→ Version 2 : Simplification des attributions de délégation
- Décret n°2024-210 du 11 mars 2024Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
3 modifiés
1 cité