Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation provisoire d’épandage aérien sans équipage
Résumé Le gouvernement autorise temporairement l’utilisation d’avions sans pilote pour pulvériser un produit contre le mildiou des vignes du Var.
Mots-clés : Agriculture Phytopharmaceutiques Dérogations légales Var
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var.
1 version