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Arrêté du 23 mai 2025

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de reconnaissance d'affectation pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement pour reconnaître leur affectation.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 (Remboursement des frais de déplacement des militaires) pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 juin 2023,

Arrêtent :

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Remboursement des frais de reconnaissance d'affectation pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent se faire rembourser leurs frais de reconnaissance d'affectation, comme les repas, l'hébergement et le transport.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Sct. Chapitre III : Prise en charge des frais de reconnaissance d'affectation
- Arrêté du 30 avril 2007
Sct. Chapitre III : Prise en charge des frais de reconnaissance d'affectation

En vigueur depuis le 26 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 26 mai 2025

Arrêté du 23 mai 2025
Article 1
Article 2