JORF n°0101 du 29 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
- Arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2025 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2025 dans certaines écoles d'ingénieurs
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
- Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
- Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 avril 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 avril 2025 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire
- Arrêté du 25 avril 2025 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal et de son système de largage muni d'une fonction d'électrocautérisation HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-381 du 28 avril 2025 portant publication de l'accord de coopération éducative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 7 octobre 2024 (1)
- Décret n° 2025-382 du 28 avril 2025 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022 (1)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. de VANSSAY de BLAVOUS (Thibaut)
- Décret du 28 avril 2025 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. SCHENBERG (Rémi)
- Décret du 28 avril 2025 portant réintégration et radiation d'un administrateur de l'Etat - M. de ROCQUIGNY du FAYEL (Antoine)
- Décret du 28 avril 2025 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 28 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels - M. GARNIER (Éric)
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. BUGE (Éric)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 avril 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet de la Moselle - M. BOLOT (Pascal)
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet du Finistère - M. LE FRANC (Louis)
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M. HOTTIAUX (Laurent)
- Décret du 28 avril 2025 portant cessation de fonctions du préfet du Finistère - M. ESPINASSE (Alain)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination du président du comité de suivi des retraites - M. VON LENNEP (Franck)
- Décret du 28 avril 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de la santé
- Arrêté du 3 avril 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Décret du 28 avril 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 18 avril 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère des armées
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. BONNET (Dominique)
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un officier général
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)
- Décret du 28 avril 2025 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 24 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant inscription au tableau de classement de l'année 2025 pour le grade de contrôleuse des armées
- Arrêté du 25 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Ministère de la culture
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-225 du 16 avril 2025 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diversité FM dans la zone de Troyes
- Décision n° 2025-226 du 16 avril 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace-Strasbourg dans zone de Haguenau
- Décision n° 2025-227 du 16 avril 2025 autorisant la SARL Musique Nancy FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio Lorraine dans la zone Nancy local
- Décision n° 2025-228 du 16 avril 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Lyon dans la zone Lyon étendu
- Décision n° 2025-229 du 16 avril 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Strasbourg dans la zone Strasbourg local
- Décision n° 2025-230 du 16 avril 2025 autorisant l'association Radio Aix Grand Lac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Lac dans la zone de Chambéry
- Décision n° 2025-232 du 16 avril 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Nord Picardie dans la zone Amiens local
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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- Annonces