Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 (Liberté d'enseignement et de recherche dans les universités)Art. L.952-2Liberté d'enseignement et de recherche dans les universitésLes enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ont le droit d'enseigner et de faire des recherches librement, en respectant la tolérance et l'objectivité. et L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur)Art. L.952-6-2Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieurLes universités peuvent recruter des docteurs comme professeurs contractuels pour renforcer leur recherche et attractivité internationale. ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs)Art. L.411-3Autonomie et mobilité des chercheursLes chercheurs doivent avoir la liberté de mener leurs travaux et peuvent collaborer avec des entreprises pour développer des applications. et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique)Art. L.422-3Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publiqueLes établissements publics de recherche peuvent recruter des docteurs comme agents contractuels pour les former et les titulariser comme directeurs de recherche. ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels)Recrutement et gestion des professeurs contractuelsCe décret explique comment recruter et gérer des jeunes professeurs temporaires dans les services publics, en fixant les règles de contrat, d'évaluation et de titularisation. modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur)Art. L.952-6-2Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieurLes universités peuvent recruter des docteurs comme professeurs contractuels pour renforcer leur recherche et attractivité internationale. et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique)Art. L.422-3Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publiqueLes établissements publics de recherche peuvent recruter des docteurs comme agents contractuels pour les former et les titulariser comme directeurs de recherche.,
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