JORF n°0101 du 29 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, notamment le 2° de son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu l'arrêté du 18 février 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique de l'Etat dans chaque ministère ou établissement public de l'Etat, à La Poste et auprès des préfets de région ou des recteurs d'académie, et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux corps des conservateurs des bibliothèques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours recrutements Conservateur Stagiaire – Année 2025

Résumé En 2025 on lance un concours pour embaucher sept nouveaux conservateurs stagiaires uniquement destinés aux étudiants et anciens élèves d’« l’École nationale des Chartes » ainsi qu’à ceux disposant d’un diplôme équivalent.
Mots-clés : concours recrutement conservateur éducation supérieure

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école.
Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 7.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription au concours de conservateurs stagiaires

Résumé Les candidats doivent s’inscrire en ligne du 12 mai au 12 juin 2025 ou envoyer un dossier postal avant cette date ; ils reçoivent ensuite un e‑mail contenant leur numéro d’inscription et la liste des pièces justificatives à fournir.
Mots-clés : concours inscription éducation nationale

Les modalités d'inscription sont les suivantes.
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib du 12 mai 2025, à partir de 12 heures, au 12 juin 2025, jusqu'à 12 heures, heure de Paris.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format PDF, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format PDF, les documents mentionnés ci-dessus.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le 12 juin 2025, peu de temps avant 12 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 12 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département DGRH D2-5, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 12 juin 2025 avant 12 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : concours equivalences

Les candidats au concours ne remplissant pas la condition, fixée au 2° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, d'avoir satisfait aux obligations de scolarité de la troisième année de l'Ecole nationale des chartes peuvent déposer une demande d'équivalence dans les conditions fixées par le chapitre III du décret du 13 février 2007 susvisé.
Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».
Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de demande d'équivalence.
Le dossier de demande d'équivalence de diplôme dûment complété devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le 12 juin 2025 avant 12 heures (la date et l'heure de téléversement faisant foi).
Si ce dossier de demande d'équivalence de diplôme est téléversé après cette date (la date et l'heure de téléversement faisant foi), la demande du candidat est irrecevable.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier requis pour la deuxième épreuve du concours

Résumé Les candidats doivent envoyer leur exposé, CV et lettre de motivation avant le 12 juin 2025 à midi sur Cyclades ; après cette date ils sont éliminés.
Mots-clés : concours dossiers candidature

En vue de la deuxième épreuve du concours, les candidats joignent à leur dossier d'inscription le dossier mentionné au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 18 février 1992 susvisé. Ce dossier comporte obligatoirement les pièces suivantes :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus, décrivant leur parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés, des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués ;
c) Une lettre de motivation.
Ce dossier devra obligatoirement être téléversé dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le 12 juin 2025 avant 12 heures (la date et l'heure de téléversement faisant foi).
L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (la date et l'heure de téléversement faisant foi), entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (la date et l'heure de téléversement faisant foi) n'est prise en compte.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Téléversement du certificat médicaux pour l’aménagement d’épreuve

Résumé Les candidats en situation de handicap doivent téléverser leur certificat médicaux avant le 3 octobre 2025 afin que l’organisateur puisse mettre en place les aides nécessaires aux épreuves.
Mots-clés : handicap concours

En application des dispositions du décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves téléversent, dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le 3 octobre 2025 (la date de téléversement faisant foi), le certificat médical mentionné à l'article 2 dudit décret.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date et lieu des épreuves

Résumé Les épreuves auront lieu à Paris dès le 4 novembre 2025.
Mots-clés : concours épreuve date lieu

Les épreuves du concours se dérouleront à partir du 4 novembre 2025 à Paris.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux résultats et relevés de notes en ligne

Résumé Les candidats peuvent consulter et imprimer leurs relevés de notes sur le site Cyclades; aucun document n’est envoyé par courrier.
Mots-clés : concours résultats relevé de notes site internet

Les candidats prennent connaissance des résultats sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/candidat/publication/ABE
Ils consultent et impriment leur relevé de notes en se connectant à leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades.
Aucun relevé de notes n'est adressé par voie postale.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson