Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet ;
Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques » ;
M. Yann-Maël Le Douarin, agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique ».

A la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Samuel Delafuys, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
M. Florian Bon, administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;
Mme Elizabeth Bouttier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;
Mme Pauline Brenders, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés ».

A la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Constance Favereau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Pauline Boillet, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers ».

A la sous-direction du financement et de la performance du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Thomas Coone, agent contractuel, et Mme Marion Fages, agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Rémi Casalis, directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;
Mme Mariana Beija, agente contractuelle, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
Mme Camille Cotis, directrice d'hôpital, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé ».

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Marquer, administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », M. Vincent Hémery, attaché d'administration de l'Etat, et M. Thibaud Péron, attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau ;
Mme Eva-Meije Mounier, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la cheffe du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Elina Rondy, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Flore Henneresse, directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé ».

A la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et Mme Sandrine Pautot, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;
Mme Gaëlle Papin, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;
Mme Clothilde Huyghe, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique », Mme Stéphanie Fouché, attachée principale d'administration de l'Etat et Mme Hélène Haouy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire.

Au pôle recherche et accès à l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Julie Lagrave, administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation, et M. Vincent Vauchel, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même pôle ;
M. Lionel Da Cruz, directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche », et Mme Azilis Le Masne, agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Anne Lesquelen, agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé », et M. Pierre Fabre, agent contractuel, adjoint à la cheffe du même bureau.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.