La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 313-1 et D. 313-15 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5132-3-1, R. 5132-10-8-1, R5132-14, R. 5132-29-1 et R. 5213-65-1 et R. 5213-86-1 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 modifié fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2024 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2025.
La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
O. Dufreix