Article 1
Mme Annelore COURY, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (5e tour), à compter du 30 avril 2025.
1 version
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-3, L. 122-6 et L. 122-9 ;
Vu l'avis de la commission d'intégration de la Cour des comptes du 8 avril 2025, favorable à la nomination de Mme Annelore COURY ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Annelore COURY, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (5e tour), à compter du 30 avril 2025.
1 version
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou