Article 1
A compter du 1er mai 2025, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Rémi SCHENBERG.
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JORF n°0101 du 29 avril 2025
Décret du 28 avril 2025
La Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 et L. 112-6 ;
Vu le décret du 21 décembre 2020 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou