JORF n°0297 du 17 décembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 16 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
- Arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décision du 16 décembre 2024 portant délégation de signature (académie de police)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie du Val-de-Marne
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2020 modifié portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle
- Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 décembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription de l'implant mammaire, rond, lisse et pré-rempli de gel de silicone et gabarits associés POLYSMOOTH SUBLIME LINE de la société POLYTECH HEALTH & AESTHETICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 décembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 12 décembre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Décision du 4 décembre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement »
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules »
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale »
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition »
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste »
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 16 décembre 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 16 décembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 16 décembre 2024 portant attribution de commandements
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Liste du 27 novembre 2024 des candidats admis au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2024
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique (n° 892)
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-BO-11 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Liberté FM
- Décision n° 2024-BO-12 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Starcom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wave Radio
- Décision n° 2024-BO-13 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Radio Baby Boom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM
- Décision n° 2024-BO-14 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL Fréquence Grands Lacs
- Décision n° 2024-BO-15 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM
- Décision n° 2024-CA-42 du 19 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Caen
- Décision n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 modifiant la décision n° 2020-359 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
- Décision n° 2024-1153 du 11 décembre 2024 autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CNEWS
- Décision n° 2024-1159 du 11 décembre 2024 autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9
- Décision n° 2024-1165 du 11 décembre 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2025
- Décision n° 2024-P-07 du 11 décembre 2024 modifiant la décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de POLYSMOOTH SUBLIME LINE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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