JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Arrêté du 2 décembre 2024

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Habilitation du service archéologique de la ville d'Autun

Résumé Le service archéologique d'Autun peut fouiller des sites antiques dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2024, le deuxième alinéa de l'arrêté du 19 juin 2020 modifié portant habilitation d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun est remplacé par la disposition suivante :
« Le service archéologique de la ville d'Autun est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour la période chronologique de l'Antiquité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »