JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Décision n°2024-VP-42 du 5 décembre 2024

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-9, L. 212-11 et L. 212-12 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion-absorption de portefeuille d'opérations

Résumé La mutuelle de Cannes fusionne avec la mutuelle de Nice, et toutes leurs opérations et responsabilités sont transférées.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle LA MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES (SIREN : 430 184 507), dont le siège social est situé à Antibes (06160), 3, boulevard Gustave-Chancel, à la mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (SIREN : 782 395 511), dont le siège social est à Nice (06000), 36/36 bis, avenue Maréchal-Foch.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité des agréments de la mutuelle du personnel des transports urbains de Cannes

Résumé La mutuelle LA MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES a perdu tous ses agréments.

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle LA MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES (SIREN : 430 184 507), dont le siège social est situé à Antibes (06160), 3, boulevard Gustave-Chancel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est rendue publique dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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J.-P. Faugère