Ouverture par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) des points de mise en libre pratique (PMLP) de Brest, Lorient et Saint-Malo et prise en charge des contrôles des fruits et légumes soumis à normes de commercialisation dans certains départements de Bretagne à compter du 6 janvier 2025.
L'avis concerne les contrôles à l'importation des :

1. Denrées alimentaires et produits agricoles bruts d'origine non animale issus de l'agriculture biologique soumis à contrôle en application du règlement (UE) n° 2021/2306 ;
2. Fruits et légumes soumis à contrôle des normes de commercialisation en application du règlement (UE) n° 1308/2013.
   I. - Concernant les contrôles repris au point 1 :
   Au 6 janvier 2025 la DGDDI ouvre les PMLP suivants :

- PMLP de Brest ;
- PMLP de Lorient ;
- PMLP de Saint-Malo.

1. Coordonnées des nouvelles autorités de contrôles
   Pour le PMLP de Brest :
   14, quai de la Douane, CS 72917, 29229 Brest.
   Horaires : 8 h 30 / 12 h 30 - 13 h 30 / 17 h 30 du lundi au vendredi.
   Courriel : [email protected]
   Coordonnées dans TRACES NT : BREST DGDDI, code FRDGDDI23.
   Pour le PMLP de Lorient :
   94, avenue de La Perrière, 56100 Lorient.
   Horaires : 8 heures / 12 heures - 13 h 30 / 17 h 30 du lundi au vendredi.
   Courriel : [email protected]
   Coordonnées dans TRACES NT : Lorient DGDDI, code FRDGDDI24.
   Pour le PMLP de Saint-Malo :
   Fort du Naye, CS 61821, 35418 Saint-Malo.
   Horaires : 8 h 30 / 12 h 30 - 13 h 30 / 17 h 30 du lundi au vendredi.
   Courriel : [email protected]
   Coordonnées dans TRACES NT : Saint-Malo DGDDI, code FRDGDDI25.
2. Procédure relative à l'importation de denrées alimentaires et produits agricoles bruts d'origine non animale issus de l'agriculture biologique
   L'importateur devra initier le certificat d'inspection (COI) dans TRACES NT. Le COI doit être visé par l'organisme certificateur (OC) avant le départ de la marchandise du pays tiers.
   Il sélectionnera en case 10 du COI le PMLP où il souhaite faire effectuer le contrôle de la qualité biologique.
   L'importateur veillera également au renseignement de la case RFL lors de la création du certificat avant sa validation en pays tiers, afin que le transitaire puisse avoir accès au COI dans TRACES NT.
   Un courriel de notification devra être envoyé en parallèle à l'adresse fonctionnelle du PMLP choisi en case 10 du COI.
   Cette notification devra mentionner le numéro de COI généré par TRACES NT associé à la marchandise, la date, l'heure et le lieu exact d'arrivée prévue de l'envoi, et être réalisée dans un délai permettant que le traitement de la demande ne retarde pas le passage frontière (24 à 48 heures avant l'arrivée des marchandises sur le territoire français).
   En principe, les documents commerciaux et de transport d'accompagnement du COI sont téléchargés dans TRACES NT. A défaut, ils seront également joints au courriel.
   II. - Concernant les contrôles repris au point 2 :
   Au 6 janvier 2025, les contrôles à l'importation des fruits et légumes soumis à normes de commercialisation seront pris en charge par la DGDDI dans les départements suivants : 22, 29 et 56.
3. Coordonnées des nouvelles autorités de contrôle
   Si le lieu de contrôle choisi se situe dans le département 22, c'est le bureau de douane de Saint-Malo ou le bureau de douane de Brest qui assurera le contrôle :
   Bureau de douane de Saint-Malo, fort du Naye, CS 61821, 35418 Saint-Malo.
   Courriel : [email protected]
   Bureau de douane de Brest, 14, quai de la Douane, CS 72917, 29229 Brest.
   Courriel : [email protected]
   Si le lieu de contrôle choisi se situe dans le département 29, c'est le bureau de douane de Brest qui assurera le contrôle :
   Bureau de douane de Brest, 14, quai de la Douane, CS 72917, 29229 Brest.
   Courriel : [email protected]
   Si le lieu de contrôle choisi se situe dans le département 56, c'est le bureau de douane de Lorient qui assurera le contrôle :
   Bureau de douane de Lorient, 94, avenue de La Perrière, 56100 Lorient.
   Courriel : [email protected]
4. Procédure relative à l'importation des 11 catégories de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation
   La procédure de notification dans TELEFEL décrite sur le site internet de la DGCCRF reste inchangée ( https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/telefel-teleprocedure).
   Nous appelons votre attention sur le fait que les ports de Brest et Lorient, ouverts par la douane aux contrôles de la qualité biologique et des normes de commercialisation des fruits et légumes, ne sont pas ouverts à ce stade aux contrôles phytosanitaires par les SIVEP.