Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des émissions politiques et syndicales
Résumé Les émissions politiques et syndicales passent à des heures fixes sur certaines chaînes publiques, et on ne peut pas changer ces heures sans demander la permission.
Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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