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Arrêté du 11 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les antibiotiques et formation des pharmaciens

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la prescription et la délivrance d'antibiotiques, ainsi que les formations des pharmaciens.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3 (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale), L. 5125-1-1 A (Code de la santé publique) et L. 5121-12-1-1 (Prescription conditionnelle de médicaments) ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 52 (Extension des compétences des pharmaciens) ;

Vu le décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 (Décret sur la délivrance de médicaments par les pharmaciens sans ordonnance) relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Formation obligatoire des pharmaciens pour les tests rapides et la prescription d'antibiotiques) fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Modification des règles sur les antibiotiques et les formations des pharmaciens

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la prescription et la délivrance d'antibiotiques, ainsi que les formations des pharmaciens.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° A modifié les dispositions suivantes :

3° L'annexe 1 est modifiée comme suit :

a) Le logigramme 1 est remplacé par le logigramme 1 en annexe du présent arrêté ;
b) La dernière ligne est remplacée par les mots suivants : « Age > 45 ans - 1 pt » ;

4° A l'annexe 2, le logigramme 3 est remplacé par le logigramme 3 en annexe du présent arrêté ;
5° Aux annexes 1 et 3, les mots : « azithromycine » et « josamycine » sont supprimés ;
6° L'annexe 4 est modifiée comme suit :

a) Dans la partie 1 de l'annexe, après les mots : « La formation devra obligatoirement associer un médecin en qualité de concepteur et de formateur », sont ajoutés les mots : « pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que :
« - un médecin puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ;
« - à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement formé par un médecin. » ;

b) Dans la partie 2 de l'annexe, après les mots : « La formation devra obligatoirement associer un médecin ou une sage-femme en qualité de concepteur et de formateur », sont ajoutés les mots : « pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin ou de la sage-femme à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que :
« - un médecin ou une sage-femme puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ;
« - à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement formé par un médecin ou une sage-femme. »

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2024 met à jour des règles établies en juin de la même année.

Fait le 11 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Arrêté du 11 décembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe