JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Arrêté du 11 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 160-8 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 22 octobre 2024 (NOR : MSAS2426953A), texte n° 4) et relatif à la spécialité QINLOCK® 50 mg, comprimés B/90 ;

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté du 14 octobre 2024

Résumé Un nouvel alinéa est ajouté pour que les assurés n'aient plus à payer pour une spécialité spécifique.

Dans l'annexe à l'arrêté susvisé du 14 octobre 2024, après l'alinéa s'achevant par les mots « … publication du présent arrêté. » et avant le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La participation de l'assuré pour la spécialité suivante est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech