La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations (LPP) mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du conduit pulmonaire valvé en polyester tissé avec valve d'origine porcine « HANCOCK HC150 » (code 3220535) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 8 octobre 2024, favorable à la radiation du conduit pulmonaire valvé en polyester tissé avec valve d'origine porcine « HANCOCK HC150 » de la société MEDTRONIC France SAS (France), avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ce code de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
