L'article 1er de la décision du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services de l'ARCOM est modifié comme suit à compter du 15 janvier 2025 :
L'administration de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est dirigée, sous l'autorité du président de l'Autorité, par son directeur général. Elle assure la préparation et l'exécution des délibérations du collège.
Le secrétariat du collège et des territoires assure notamment, auprès du directeur général, la préparation des ordres du jour des assemblées plénières, la mise en forme des dossiers des séances, la rédaction et la diffusion des procès-verbaux, la tenue des registres des procès-verbaux, le suivi des exécutions des délibérations, la gestion du calendrier des réunions du collège et l'organisation des auditions, ainsi que la préparation des décisions de l'ARCOM nommant des personnalités aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme.
Il est chargé, en lien étroit avec les autres équipes de l'ARCOM, de la coordination et de l'animation du réseau des comités techniques, également dénommés ARCOM locales. Il veille à la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des comités et à la valorisation de leurs travaux, et assure leur animation transverse ainsi que la coordination inter-directionnelle des dossiers d'intérêt commun les concernant. Les secrétaires généraux, assistants et, le cas échéant, les chargés de mission affectés au sein des comités techniques lui sont administrativement rattachés.
Les attributions des directions sont fixées par les articles suivants.

L'article 5 de la décision du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services de l'ARCOM est modifié comme suit à compter du 15 janvier 2025 :
La direction de la radio et de l'audio numérique est chargée, en lien avec les autres directions de l'Autorité, de la régulation des opérateurs de radio et du suivi du développement des contenus audio en ligne. Elle assure :

- la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion de la radio analogique et numérique ;
- le pilotage des consultations publiques et des études d'impact, notamment économiques, associées à l'activité de la direction, en lien avec la direction des études, de l'économie et de la prospective ;
- la conduite des appels aux candidatures sur la ressource hertzienne affectée à la diffusion de services de radio ;
- la préparation des décisions d'autorisation des services de radios et des opérateurs de multiplex et le conventionnement des services ;
- l'instruction des demandes de modification des décisions d'autorisation et la conduite des procédures de reconduction hors appel aux candidatures ;
- le suivi des acteurs de la radio sur les plans technique, administratif, financier et éditorial ;
- l'instruction des demandes de modification des conventions ;
- la conduite et la réalisation des bilans d'activité ;
- l'instruction des dossiers des services de radio et des distributeurs audio relevant d'un régime déclaratif (déclaration et qualification) ;
- le suivi des évolutions technologiques, économiques et éditoriales du secteur de la diffusion radiophonique et des contenus audio numériques linéaires et non linéaires ;
- le contrôle du respect des obligations de diffusion des chansons et de l'exposition de la musique par les services de radio publics et privés ;
- le suivi des décisions des comités techniques en matière de radio.

La direction est également chargée de la mise en œuvre des missions de l'Autorité en matière de protection de la réception et du contrôle du spectre. En lien notamment avec les comités techniques et en étroite collaboration avec la direction de la télévision et de la vidéo à la demande, elle gère la protection de la réception dans les bandes de fréquences attribuées à l'ARCOM et organise le contrôle du spectre. Les attachés techniques affectés au sein des comités techniques lui sont administrativement rattachés.

L'article 6 de la décision du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services de l'ARCOM est modifié comme suit à compter du 15 janvier 2025 :
La direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale prépare les avis, recommandations et délibérations applicables aux éditeurs de service de médias audiovisuels relatifs au respect du pluralisme, à la protection de l'enfance, à la publicité, aux droits et libertés et aux missions liées à la cohésion sociale telles que la diversité, les droits des femmes, la santé, le développement durable, l'accessibilité, l'éducation aux médias ou la promotion de la langue française.
A ce titre, la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale assure :

- la préparation des recommandations relatives aux élections, en lien avec la direction juridique, ainsi que des décisions relatives aux émissions des campagnes électorales, et leur suivi ;
- le contrôle du respect par l'ensemble des éditeurs de services de leurs obligations en ces matières ;
- la préparation des avis sur les textes applicables à l'audiovisuel public, leur suivi et le contrôle du respect de leurs obligations par les sociétés nationales de programme ;
- la conduite des actions d'éducation aux médias et à l'information et de sensibilisation au droit d'auteur, en lien notamment avec les comités techniques ;
- la contribution à la promotion de la diversité et à la lutte contre les discriminations ;
- le contrôle du respect par les éditeurs de la protection des mineurs, de la protection des consommateurs et de l'encadrement des communications commerciales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.