JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Décret du 16 décembre 2024

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. LALLEMENT (Didier) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Didier LALLEMENT peut signer des papiers officiels au nom du Premier ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Didier LALLEMENT, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de M. Didier LALLEMENT

Résumé Si M. Didier LALLEMENT est absent, quelqu'un d'autre peut signer à sa place, sauf pour les décrets.

En cas d'absence et d'empêchement de M. Didier LALLEMENT, délégation est donnée au contre-amiral Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2024.

François Bayrou