JORF n°0278 du 24 novembre 2024

Décret n°2024-1056 du 22 novembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 452-3 ;

Vu le décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie une règle spécifique du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D452-3 > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre

Résumé Le ministre doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot