JORF n°0278 du 24 novembre 2024

Arrêté du 7 novembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 312-10, L. 312-14, L. 312-15 et L. 312-16,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Résumé Le gouvernement a validé le nouveau règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

Le règlement intérieur modifié du Fonds de garantie des dépôts et de résolution tel qu'adopté par son conseil de surveillance lors de sa séance du 21 mai 2024 est homologué.

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Article 2

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Disponibilité du règlement intérieur modifié du Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Résumé Le règlement du Fonds de garantie peut être vu à Paris ou sur leur site web.

Le règlement intérieur modifié du Fonds de garantie des dépôts et de résolution peut être consulté au siège du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, 65, rue de la Victoire, 75009 Paris, ainsi que sur son site internet.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2024.

Antoine Armand