JORF n°0278 du 24 novembre 2024

Arrêté du 13 novembre 2024

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir » ;

Vu l'avis du secrétaire général pour l'investissement en date du 4 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture de l'appel à manifestation d'intérêts 'Compétences et métiers d'avenir'

Résumé L'appel à projets pour les métiers de demain se termine le 1er décembre 2024.

L'appel à manifestation d'intérêts « Compétences et métiers d'avenir » dont le cahier des charges a été approuvé par l'arrêté du 24 juin 2021 susvisé est clôturé à compter du 1er décembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 novembre 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau