Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 novembre 2024

portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2024 supprime deux articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-4 ;

Vu la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Loi de finances pour 2022) de finances rectificative pour 2022 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ou par l'agression de la Russie contre l'Ukraine ;

Considérant que, malgré les échanges visant à convenir des conditions contractuelles d'octroi du prêt, la société MBH SAMU a expressément renoncé au bénéfice de ce prêt par email du 5 février 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur les aides aux entreprises fragilisées

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2024 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique industrielle,

T. Gouzenes

En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2024

Arrêté du 19 novembre 2024
Article 1
Article 2